J.O. 43 du 19 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 15 décembre 2005 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

NOR : ARTP0500139S


Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 98-1242 du 29 décembre 1998 portant création du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications ;

Vu la décision, en date du 8 juillet 2005, fixant les modalités de la consultation du personnel organisée lors des élections pour désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu les procès-verbaux des opérations électorales et d'attribution des sièges du scrutin du 18 octobre 2005 ;

Vu la note d'information du 19 octobre 2005 relative à la consultation du personnel organisée le 18 octobre 2005 lors des élections pour désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu le courrier du 27 octobre 2005 portant désignation par le Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT) d'un titulaire et d'un suppléant représentant le personnel ;

Vu le courrier du 8 décembre 2005 portant désignation par le syndicat CGT de l'administration centrale Finances et industrie d'un titulaire représentant le personnel ;

Vu le courrier du 9 décembre 2005 portant désignation par la Confédération française démocratique du travail - Finances (CFDT) de trois titulaires et de deux suppléants représentant le personnel,


Décide :


Article 1


Conformément au résultat du scrutin du 18 octobre 2005, le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives du personnel de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est fixé ainsi qu'il suit :

- trois sièges de titulaires et trois sièges de suppléants : Confédération française démocratique du travail Poste Télécoms (CFDT) ;

- un siège de titulaire et un siège de suppléant : Confédération générale du travail (CGT) ;

- un siège de titulaire et un siège de suppléant : Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT).

Article 2


Sont nommés en qualité de représentants du personnel :

M. Gérard Lescure, membre titulaire ;

M. Bertrand Pailhès, membre titulaire ;

Mme Frédérique Vallet, membre titulaire ;

Mme Audrey Baudrier, membre suppléant ;

Mme Françoise Laforge, membre suppléant,

désignés par la Confédération française démocatique du travail-Finances (CFDT) ;

M. Jean-Michel Février, membre titulaire,

désigné par le syndicat CGT de l'administration centrale Finances et industrie (CGT) ;

M. Fabrice Alves, membre titulaire ;

M. Nicolas Deffieux, membre suppléant,

désignés par le Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT).

Article 3


Sont nommés en qualité de représentants de l'administration :

Membres titulaires :

Mme Joëlle Adda, chef du service juridique ;

M. Philippe Distler, directeur général ;

M. Guillaume Lacroix, chef du service régulation postale ;

M. Jérôme Rousseau, chef du service opérateurs et régulation des ressources rares ;

M. Jean-Marc Salmon, chef du service administration et ressources humaines ;

Membres suppléants :

Mme Isabelle Kabla-Langlois, chef du service économie et prospective ;

M. Laurent Laganier, chef du service collectivités et régulation des marchés haut débit ;

M. François Lions, directeur général adjoint ;

Mme Anne Lenfant, chef du service international ;

M. Benoît Loutrel, chef du service régulation des marchés fixe et mobile.

Article 4


La décision du 12 août 2004 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications est abrogée.

Article 5


Le chef du service administration et ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les locaux de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, notifiée aux organisations syndicales susvisées et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 2005.


P. Champsaur